1. #1

    Procédure à la DGCCRF

    Bonjour, je poste sur le forum fr de ubisoft afin que ce dernier soit envoyé au plus grande instance, en tous cas je l'espère.

    J'ai donc comme beaucoup de fan du genre, acheté rainbow six siège et le season pass car étant fan de la franchise je ne voulais rien me refuser. J'ai donc acheté le jeu ou du moins une licence me permettant de jouer au jeu produit par ubisoft. J'ai donc payé pour avec accès a un contenu, un service et en soit un objet même si virtuel il est. Nous avons donc payé pour jouer au jeu dans le maximum de ses capacité et pour en profiter sans avoir aucun souci particulier ( accès, qualité et ect). Quand je l'ia acheté je pensais bien pour profiter de tous sans avoir de problème .

    Cependant depuis sa sortie le jeu est victime de hacking comme jamais même plus que cs:go a mon sens. Ce dernier nuis donc énormément a notre à la qualité du bien pour lequel nous avons payer pour avoir accès sans souci. Nous ne pouvons donc pas profiter du jeu dans lequel nous aurions du y avoir accès. Le jeu est pratiquement sortie depuis un an et pour être clair malgré les cris et pleurs de la communauté, les équipes de ubisoft n'entendent rien.

    Donc je voudrais rappeler: La garantie légale de conformité
    (Art. L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation)
    Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (L211-4).
    Conformité du bien
    Un bien est conforme, selon L211-5, lorsqu’il est soit
    - propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc, :
    qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle
    qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
    - présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.
    Délais
    L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
    Pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au bénéfice du consommateur ; c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.
    Exceptions
    Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 dans trois cas :
    lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter
    lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter
    lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.
    Mise en œuvre de la garantie de conformité
    Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.
    Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
    Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

    La garantie légale contre les vices cachés
    (Art. 1641 à 1649 du Code civil)
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
    Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
    Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
    L'acheteur a le choix :
    rendre la chose et se faire restituer le prix
    garder la chose et se faire rendre une partie du prix
    Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
    Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.
    Exemples :
    l'impossibilité dans laquelle s'est trouvé le vendeur de remettre en état de marche la machine vendue montre que le vice rendait la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée.
    l'attitude du vendeur qui, après deux pannes successives affectant la même pièce, accepte de la remplacer à ses frais, établit, en l'absence d'éléments contraires, l'existence d'un vice caché.

    Il va de soit que en france et merci mon pays nous sommes couvert par une législation très bien faite. Votre licence de jeu est donc inclus dans ces que ce soti dans la garantie de conformité ou même de vice caché.

    Je viens donc vers vous car la france change, l'esport va devenir bientôt dans notre pays reconnu et un sport a temps plein, donc les losi vont changer et je pense que les boites de production de jeux vidéo n'auront plus le plein pouvoir car il doivent a mon sens rendre des compte au utilisateur.

    Je veux donc une réponse de la part d'ubisoft face a ce rappel de loi et avec grand plaisir m'arrangé pour un geste commercial dans le cas contraire en tous cas si je n'ai pas de réponse je lancerais une procédure auprès de la DGCCRF et un pétition avec les rappel de loi pour que la communauté se joigne à la cause et les chose bouge car les utilisateur ont des droits et je pense que vous ne respectez même pas les gens qui font votre gagne pain.
    Bien Cordialement
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  2. #2
    Avatar de Peter-rabbit Passionné des forums
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    bon bon bon, du lourd, du très lourd allez amusons nous :

    1 : ton post m'a fait sourire, il est 1h25, je termine ma soirée en beauté, merci pour ce moment (coucou Valoche ! SCOK RESTE TRANQUILLE)
    2 : rien n'est étayé dans ce que tu dis, et tu ne peux agir en justice (ou tout du moins devant la DGCCRF avec ça, ils rigoleront peut être)

    allez on commence :

    Cependant depuis sa sortie le jeu est victime de hacking comme jamais même plus que cs:go a mon sens[...]Nous ne pouvons donc pas profiter du jeu dans lequel nous aurions du y avoir accès.
    c'est subjectif, non recevable

    Le jeu est pratiquement sortie depuis un an et pour être clair malgré les cris et pleurs de la communauté, les équipes de ubisoft n'entendent rien
    le jeu n'a pas 6 mois, la date de sortie officielle était début Décembre 2015. Ce n'est pas parce que tu as l'impression que les équipes ne font rien (c'est ton point de vue) qu'elles n'entendent pas la communauté (casu et pro) se plaindre.


    Bon après, tes articles de loi pour faire genre "je connais la loi, attention, ça va faire mal". Tu ne crois pas que depuis que tous les jeux online existent, si il existait ne serait-ce une faille pour attaquer juridiquement (aux USA par ex) ça aurait déjà été fait ? je te laisse réfléchir tout seul, enfin non, en fait rien n'est recevable dans ce que tu dis.


    On va raisonner comme un avocat maintenant :

    contrairement à ce que tu copie colle de la loi, le jeu est bien conforme à ce qui est dit. Le cheat/hack est quelque chose d'extérieur à l'entreprise qui développe le produit. Ici, il ne s'agit pas d'un bien matériel et tes articles sont surtout pour des biens matériels (il est trop tard pour que j'étaye d'avantage mais c'est assez simple à montrer)


    Il va de soit que en france et merci mon pays nous sommes couvert par une législation très bien faite. Votre licence de jeu est donc inclus dans ces que ce soti dans la garantie de conformité ou même de vice caché.
    non, ce n'est pas valable, comme j'ai dit, ce n'est pas un bien matériel


    Je viens donc vers vous car la france change, l'esport va devenir bientôt dans notre pays reconnu et un sport a temps plein, donc les losi vont changer et je pense que les boites de production de jeux vidéo n'auront plus le plein pouvoir car il doivent a mon sens rendre des compte au utilisateur.
    c'est beau de rêver, ils n'ont et n'auront aucun compte à rendre (c'est pas Noël)


    Je veux donc une réponse de la part d'ubisoft face a ce rappel de loi et avec grand plaisir m'arrangé pour un geste commercial dans le cas contraire en tous cas si je n'ai pas de réponse je lancerais une procédure auprès de la DGCCRF

    là ... c'est comment dire .... la meilleure partie. "TU VEUX" une réponse de la part d'ubi, je pense que si un avocat d'ubi vient répondre ici, je pense que tu iras jusqu'a fermer ton abonnement internet tellement t'auras honte de ta procédure

    ce n'est pas un rappel à la loi (en plus c'est le juge qui le fait, pas toi) d'autant plus qu'ici, une fois de plus, ce n'est pas valable.

    Le geste commercial, t'en auras pas, car t'es plus dans ton droit de rétractation ou autre

    lance ta procédure à la DGCCRF, t'auras une réponse dans 1 an, voire pas du tout


    ah oui pour finir, t'as signé/accepté implicitement les CGV en achetant, installant le jeu (et en y jouant), donc en fait, tu peux plus rien, ou tu ne peux rien faire en justice juste à cause des CGV qui doivent être sympa à lire (t'aurais du commencer par là).


    allez, bon courage quand même, mais quand on a aucune notion en droit, qu'on ne lit pas les CGV, on vient pas raconter n'importe quoi ici (commence par en parler à des associations de consommateurs avant de passer pour on ne sait quoi, genre l'UFC que choisir)


    merci merci merci !

    PS : https://legal.ubi.com/termsofuse/fr-FR
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  3. #3
    Avatar de PTCMBA_CrUz1nHo Petit nouveau
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    pourquoi tant de haine! lol
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  4. #4
    Oyé Oyé, ta réponse m'a bien fait rire. En effet il est clair que répondre a 1h25 ne te convient pas vu le ton que tu prend et la difficulté visible a tes réponse de garder ton calme. Alors déjà soyons clair on est sur un forum donc il est clair et même sur que je n'ai pas mis la forme sur mes propos.

    Donc toute tes petite citation sur "ces subjectif...ça fait 6 mois.....tu ne peux pas faire un rappel a la loi...." ne sont guère plus recevable car si un minimum malin tu es tu aurais bien comprendre le sens des mes propos et surtout ne pas t'enflammer pour rien.

    Dans un second temps tu parle beaucoup de subjectivité mais je suis désolé tous les préjudice jugée on pour origine un préjudice subjectif puisqu'il est fait a une personne, dans le contexte qui est le sien. Donc la subjectivité n'est pas un argument non recevable.

    Je dirais ensuite que mon post en effet peut être agressant, je l'accorde je me suis pas pris la tête j'ai balancé ce que j'avais a dire car grand défenseur que tu as l'air d'être d'ubisoft tu n'as pas l'air d'être au courant ou peut-être que si du désarroi de la communauté et je ne parle pas de toi ou tes amis mais d'un bon million de joueurs =D.

    Ensuite comme je dis je n'ai pas demander de remboursement ni rien mais je veux plutôt lancé un débat ouvert a ubisoft de quoi leur refaire pensé comment il considère les joueurs puisque la france a des lois clair et précise sur la consommation et que même si ubisoft pense qu'il nous aucun compte a rendre malheureusement a mon sens c'est faux!

    Une licence pour jeux vidéo ou pour autre logiciel n’est pas virtuel, c'est bien un papier une boite avec un code qui vaut comme licence, et cette dernière de donne accès a un contenu numérique lui virtuel mais le bien acheté , la licence acheté est dans le but d’accéder a ce jeu, ce support dans sa globalité, ou du moins dans les termes dans lequel il est vendu.

    Donc le fait que ce ne soit pas un objet n'est pas un souci la garantie de conformité peux s'y prétendre et idem dans le vice caché.

    Enfin merci pour ton lien je cite: UBISOFT S’ENGAGE A FOURNIR LES SERVICES ET JEUX CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS ET A TOUT METTRE EN ŒUVRE POUR ASSURER LA DISPONIBILITE ET L’ACCESSIBILITE CONTINUE AINSI QUE LA QUALITE DES SERVICES ET JEUX FOURNIS..... ( dans le reste il parle de souci materiel ou serveur auquel ubisoft décline totue responsabiltié mais pas de triche et ect.) je citerais ensuite: La garantie légale contre les vices cachés
    (Art. 1641 à 1649 du Code civil)
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Il est clair que l’impacte du hacking sur la licence et sur finalement l'usage qu'on devait en faire l'impacte directement. Je n'ai pas vu j'ai peut-être mal lu une close de non responsabilité de la part d'ubisoft sur le hacking !? et même si ce dernier est extérieur a ubisoft il intervient dans le service acheté et même si on pousse dans le raisonnement dans l’objet numérique en lui même puis le hack se repose sur un souci de programmation de jeu ou des personne arrive finalement a intervenir dans le programme avec un logiciel tiers. On pourrais même tous simplement dire que sur la boite il n'y as pas écris attention le jeu peut être être diminué a cause le logiciel tiers.

    Enfin voilà je m'argumente un peu plus, après réellement je pense qu'avec justement le changement sur la vision de l'esport par la france et le fait qu'une loi est passé je crois à l'assemblé démontre bien la volonté du gouvernement a reconnaître l'esport, les joueurs et ainsi de suite. Il est donc intéressant un peu de lancé le débat sur la place des devoir et droit des utilisateur de licence de jeu. Car comme je le disait quand tu lit la CGV ils ont tous les droits et toi en tant que joueur aucun. OR comme je le disais la loi est la pour défendre les consommateur et une licence de jeu vidéo est de la consommation puisqu’elle dégage du profit et s'applique dans le l’articulation des taxe et ect.

    Enfin la DGCCRF n'est pas forcément un endroit de plainte mais bien au contraire à mon avis un endroit de suggestion et de quoi avoir des réponse clair et émettre des doutes afin d’actualisé un peu tous ça. Et qui sait dans le monde des bisounours émettre une idée pour aider a mieux définir la responsabilité de chacun dans les jeux vidéo ( là oui tu pourra le dire si je suis optimiste).

    Donc oui je l'avoue mon post peux sentir un peu l'agression mais pas du tous j'aimerais réellement ouvrir un débat et connaitre leur point de vu en tous amitié si je peux dire ça. Car réellement les lois sont heureusement bien foutu et je pense pas qu'ils n'ont pas tous les droits. Je terminerais en disant que juge m'a dit une fois en justice, dans le droit, tous peux être entendable tant que cela est argumenté.
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  5. #5
    j'ai hâte de voir ta réponse, voir si tu va continuer a être hautain vu ce passage "là ... c'est comment dire .... la meilleure partie. "TU VEUX" une réponse de la part d'ubi, je pense que si un avocat d'ubi vient répondre ici, je pense que tu iras jusqu'a fermer ton abonnement internet tellement t'auras honte de ta procédure

    ce n'est pas un rappel à la loi (en plus c'est le juge qui le fait, pas toi) d'autant plus qu'ici, une fois de plus, ce n'est pas valable.

    Le geste commercial, t'en auras pas, car t'es plus dans ton droit de rétractation ou autre

    lance ta procédure à la DGCCRF, t'auras une réponse dans 1 an, voire pas du tout


    ah oui pour finir, t'as signé/accepté implicitement les CGV en achetant, installant le jeu (et en y jouant), donc en fait, tu peux plus rien, ou tu ne peux rien faire en justice juste à cause des CGV qui doivent être sympa à lire (t'aurais du commencer par là).


    allez, bon courage quand même, mais quand on a aucune notion en droit, qu'on ne lit pas les CGV, on vient pas raconter n'importe quoi ici (commence par en parler à des associations de consommateurs avant de passer pour on ne sait quoi, genre l'UFC que choisir)"

    ou si tu va te calmer et discuter calmement.
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  6. #6
    Avatar de apdji Forumeur permanent
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    Killik, vu comme tu as l'air informé sur tout, tu dois savoir qu'il y a la fonction edit sur une forum et surtout toi qui est au courant de tous les règlement, tu dois aussi savoir que le double post c'est pas vraiment apprécié

    Après je suis pas sûr que tu connaisses vraiment le milieu légal des logiciels et donc des jeux vidéo
    Surtout comme il l'a mis dans son PS, je ne suis pas sûr que tu aies bien lu les CGU d'ubi. Car désolé de te décevoir mais il n'y a pas la moindre fraude légale dans ce que tu avances. Donc la répression des fraudes va juste classer ta demande sans suite.

    Ne rêves pas, un simple forumeur ne pourra pas soulever un souci qu'une flopée d'avocat pénalistes spécialisés dans le droit numérique et la propriété intellectuelle n'auront pas verrouillés

    A la rigueur, faire marcher une pseudo classe action auprès d'une asso de défense de consommateur, peut être mais la jouer sur la légalité de la fraude, c'est mort d'avance
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  7. #7
    Avatar de Peter-rabbit Passionné des forums
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    alors déjà, je suis calme, j'ai même pas besoin de m'énerver pour ce genre de trucs, on touche tellement fond que j'en rigole comme je disais

    UBISOFT S’ENGAGE A FOURNIR LES SERVICES ET JEUX CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS ET A TOUT METTRE EN ŒUVRE POUR ASSURER LA DISPONIBILITE ET L’ACCESSIBILITE CONTINUE AINSI QUE LA QUALITE DES SERVICES ET JEUX FOURNIS
    c'est ce qu'ils font, t'as pas l'air d'être au courant ... c'est pas parce que ton expérience de jeu est ruiné par des cheaters (ou pas) qu'il faut pleurer en parlant de loi à la conso, on marche sur la tête


    ce que tu dis/envisage de faire n'a aucun sens et à part te faire débouter par ubi, par un juge, par la dgccrf, je ne sais pas ce que tu comptes obtenir.


    T'es pas content, on a compris, t'es pas le seul, mais en aucun cas, ubisoft n'est responsable du cheat (ils l'interdisent, c'est marqué dans le 3.2 de mémoire) etc. ce sont des personnes tierces etc qui ruinent le jeu, donc ce n'est pas la responsabilité d'ubisoft, je ne vois pas ce qu'il y a de compliqué à comprendre.

    comme j'ai dit, tourne toi déjà vers une assoc de consommateur, ils te diront tout de suite si ce que tu envisages de faire est fondé ou pas, mais ça ne l'est pas


    tu te rends compte, que quand même, t'en arrives là pour un jeu ? c'est comme si j'allais porter plainte (ou tenter) contre ceux qui font le monopoly car je perds contre mon frère qui triche, wtf ?

    de grâce, réfléchissez avant d'agir ...
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  8. #8
    Avatar de Apoteozh Forumeur permanent
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    Envoyé par BeS.apdji Go to original post
    Ne rêves pas, un simple forumeur ne pourra pas soulever un souci qu'une flopée d'avocat pénalistes spécialisés dans le droit numérique et la propriété intellectuelle n'auront pas verrouillés
    Salut Kiliiiik,

    Comme a pu le préciser Apdji, je ne vois pas ce que je peux faire pour toi. Si tu souhaites contacter Ubisoft essaie de le faire directement ICI car à titre personnel je ne pourrai pas t'aider, désolé.

    Bonne journée !

    Apoteozh
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  9. #9
    Avatar de Lock_- Membre de passage
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    Tout ceci me fait penser à l'exemple du babyfoot. Tu achetes un jolie babyfoot, tout beau sur la photo. En y jouant, tu te rends compte que le pieds du Gardien n'est pas tout à fait droit (le glitch dans rainbow six). Bon bah tant pis. Ca ne change pas grand chose.
    Puis tu invites tes amis a venir jouer avec toi. Sauf qu'étant intelligents, ils se disent "tiens, si je prend la balle avec la main et que je la lance dans le but adverse, je vais gagner !".
    Et te voila en train de porter plainte contre le fabricant du babyfoot car ils n'ont pas prévu de système pour empêcher tes amis de prendre la balle à la main.

    Voila, voila Merci =D LOL
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  10. #10
    Avatar de sTiZze.- Banned
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    Envoyé par SeekTeam.LkT Go to original post
    Tout ceci me fait penser à l'exemple du babyfoot. Tu achetes un jolie babyfoot, tout beau sur la photo. En y jouant, tu te rends compte que le pieds du Gardien n'est pas tout à fait droit (le glitch dans rainbow six). Bon bah tant pis. Ca ne change pas grand chose.
    Puis tu invites tes amis a venir jouer avec toi. Sauf qu'étant intelligents, ils se disent "tiens, si je prend la balle avec la main et que je la lance dans le but adverse, je vais gagner !".
    Et te voila en train de porter plainte contre le fabricant du babyfoot car ils n'ont pas prévu de système pour empêcher tes amis de prendre la balle à la main.

    Voila, voila Merci =D LOL
    Hein ?! Je cherche encore le rapport. :P
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